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Convention (n°24) relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d'état civil
signée à Madrid le 5 septembre 1990
Texte de la Convention n°24 Téléchargez la Convention en PDF
Rapport explicatif
Annexe
Traductions de la formule visée à l'article 5 de la Convention
État présent
Parties Signature Ratification
(Instrument déposé le)		 Entrée en vigueur
ESPAGNE 05.09.1990 27.04.1992 01.07.1992
FRANCE 05.09.1990 31.10.1991 01.07.1992
GRÈCE 05.09.1990 / /
ITALIE 05.09.1990 03.12.1993 01.03.1994
PORTUGAL 05.09.1990 / /
TURQUIE 05.09.1990 24.05.2004 01.08.2004