Actualités

La Convention n°35 a été adoptée par l'assemblée générale de la CIEC le 13 septembre. Le texte a été signé immédiatement par la Suisse.

La Convention n°35 est en voie de finalisation. Publication prochaine sur la page “travaux en cours”.

Nicolas Nord, Secrétaire Général de la CIEC, a participé au congrès annuel d'EVS qui s'est tenu à Fulda. Nous adressons nos remerciements à EVS, et à son président, Simon Rijsdijk

Nicolas Nord, Secrétaire Général de la CIEC, a tenu une conférence, « Les activités et bonnes pratiques de la CIEC dans le domaine de la protection internationale de l'enfance » dans le cadre de la Formation exécutive sur les aspects civils de la protection internationale de l'enfance (ICPT). Merci à l’Académie des Droits de l’Enfant de l’Université de Genève et au public pour cette opportunité et cet accueil chaleureux.

Troisième réunion du groupe de travail qui a permis d’aboutir à des avancées significatives. La nouvelle convention n°35 devrait être finalisée lors de la prochaine réunion. En remerciant l’Arménie, l’ANF (Association du Notariat Francophone), l’Autriche, la Belgique, le Bénin, La Conférence de La Haye, le Conseil de l’Europe, l’ELI (European Law Institute), l’Espagne, l’EVS (European Civil Status Officers), le Kosovo, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, le Portugal, le Saint-Siège, la Serbie, la Suisse, la Turquie, de leur présence et participation.

Évènement à l'Université de Coimbra organisé par l'Association nationale des bureaux d'enregistrement des personnes physiques (ARPEN - Brasil) en partenariat avec le Centre d'études notariales et d'enregistrement (CENor) et l'Institut des registres et du notariat (IRN). Intervention de Nicolas Nord intitulée « Changements et modifications de l'état civil des personnes physiques dans le monde post-moderne et globalisé ».

7^ème Séminaire AEPDIRI sur les enjeux actuels du droit international privé « Un droit international privé centré sur les droits des personnes » à la Faculté de Droit de l'Universidad Pontificia Comillas.

M. Ibrahim Taşyapan, Directeur Général de la population et de la nationalité au Ministère de l'Intérieur, prend ses fonctions de président de la Commission Internationale de l'État Civil suite à son élection de septembre 2023.

Réunion du groupe de travail au siège de la CIEC sur la modernisation de la Convention n°20 et la préparation de la Convention n°35.