Principales entités
Secrétariat Général - désigné par le Bureau, le Secrétariat est l’organe exécutif de la Commission qui conserve et tient à jour les actes, les registres, les archives et le tableau des signatures et ratifications des conventions de la CIEC. Parmi ses attributions, il assure la mise à jour d’une documentation législative et jurisprudentielle exposant le droit des États membres, afin de leur fournir des renseignements et expertises.
Président - élu par le Bureau parmi ses membres, il représente la CIEC dans ses rapports avec les autorités et préside les réunions de l’Assemblée Générale et du Bureau.
Bureau - constitué par les représentants des États membres, le Bureau désigne le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général et, le cas échéant, le Secrétaire Général adjoint de la CIEC.
Il est responsable de l'exécution des décisions de l’Assemblée Générale, de l’orientation du programme d’activités, de l’attribution des statuts particuliers aux sujets de droit international et de l’adoption du budget de la Commission.
L’Assemblée générale réunit les membres des Sections nationales et les représentants des organisations internationales, des organisations régionales d’intégration économique et des autres entités internationales, et le cas échéant d’experts, désignés à cet effet par chacun des membres.
Les missions qui lui sont confiées sont l’adoption des textes de Convention ou recommandations et la prise de décision sur l’admission d’un État, d’une organisation internationale, d’une organisation régionale d’intégration économique ou d’une autre entité internationale à la CIEC.