Documents - Assemblée Générale CIEC 8 octobre 2026
- Rapport d’activité du Secrétariat Général
- Synthèse de l’actualité législative et jurisprudentielle intervenue dans les États membres et dans les États observateurs et invités.
- Relations avec les partenaires de la CIEC : présentation des travaux en cours dans les domaines relatifs à l’état civil, au droit des personnes et de la famille et au droit de la nationalité.