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Accords de coopération

Accords de coopération

Accord entre le Conseil latino-américain et caribéen de l'état civil, de l'identification et des statistiques démographiques (CLARCIEV) et la Commission internationale de l'Etat civil

signé électroniquement le 18 mai 2026

Accord entre la Communauté Economique Européenne et la Commission Internationale de l'Etat Civil

conclu à Strasbourg le 26 juillet 1983

Accord entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et la Commission Internationale de l'Etat Civil

conclu à Genève le 27 mai 1981

Accord entre la Conférence de La Haye de Droit international privé et la Commission Internationale de l'Etat Civil

conclu à La Haye le 28 octobre 1969

Accord entre le Conseil de l'Europe et la Commission Internationale de l'Etat Civil

conclu à Strasbourg le 28 octobre 1955