Présentation de la CIEC
La CIEC est une organisation intergouvernementale dont le but est de promouvoir la coopération internationale en matière d’état civil et d’améliorer le fonctionnement des services nationaux d’état civil. À cette fin, elle tient à jour une documentation législative et jurisprudentielle exposant le droit des États membres, fournit à ces États des renseignements et expertises, effectue des études juridiques et techniques, édite des publications et élabore des Conventions et Recommandations.
Secrétaire Général de la CIEC
Entretien avec le Secrétaire Général de la CIEC
Lors de l’entretien accordé à l’Association du Notariat Francophone (ANF), le Secrétaire Général a répondu à des questions liées au fonctionnement et à l’activité de la CIEC.
Veuillez trouver l’intégralité de l’entrevue sur le lien ci-dessous :
Présidence
Président : M. Ibrahim Taşyapan – Directeur Général de la population et de la nationalité au Ministère de l’Intérieur (Turquie)
Vice-Président : M. David Rüetschi – Chef de l’Office fédéral de l’état civil OFEC (Suisse)
Secrétariat Général
Secrétaire Général : M. Nicolas Nord – Maître de conférences spécialiste en droit international privé à l’Université de Strasbourg (France)
Secrétaire Général adjoint : Mme Camille Reitzer – Docteur en droit spécialiste en droit international privé (France)
Membres
| Membres | Adhésion |
|---|---|
| Belgique | Fondateur |
| Espagne | 13/09/1974 |
| Luxembourg | Fondateur |
| Suisse | Fondateur |
| Turquie | 24/09/1953 |
| Association du Notariat Francophone (ANF) | 21/03/2024 |
États observateurs
| États | Obtention du statut |
|---|---|
| République centrafricaine | 04/11/2025 |
| Chypre | 24/03/1999 |
| Lituanie | 23/03/1994 |
| Moldavie | 28/03/2006 |
| Roumanie | 09/09/2008 |
| Saint-Siège | à vie |
| Slovénie | 27/03/1996 |
| Suède | à vie |