L'Assemblée Générale de la Commission Internationale de l'État Civil,

considérant les problèmes particuliers que pose l'arrivée dans les États européens d'un grand nombre de réfugiés provenant de l'Asie du Sud-Est,

considérant qu'il est opportun de déterminer des principes communs pour l'identification de ces réfugiés afin que les documents qui leur sont délivrés à cet effet après leur accueil puissent être pris en considération dans le plus grand nombre d'États possible,

recommande l'adoption des règles ci- après :

a) en cas de dispersion des membres d'une famille dans différents pays, les États-membres de la Commission Internationale de l'État Civil s'efforceront, dans l'intérêt d'un regroupement de la famille, de se communiquer tous les éléments facilitant l'identification de ces personnes;
b) lorsque les membres d'une même famille de réfugiés ont des noms différents, il n'est pas indispensable de changer ces noms et d'attribuer un nom de famille unique;
c) les vocables laotiens "tao" et "nang" et leurs dérivés, ainsi que les vocables cambodgiens "sao" et "neang" et leurs dérivés, qui correspondent à "monsieur" et "madame", ne doivent pas être considérés comme un élément du nom et ne doivent pas être incorporés dans la transcription européenne de ce nom;
d) les vocables vietnamiens "thi" et "van" indiquant le sexe d'une personne doivent être considérés comme faisant partie du prénom ;
e) les éléments d'identification déterminés dans l'État d'accueil membre de la Commission Internationale de l'État Civil devront être reconnus jusqu'à preuve contraire dans les autres États membres;

propose en outre que les autorités des différents États concernés, qui dressent des actes ou des documents d'état civil relatifs aux réfugiés de l'Asie du sud-est, se concertent directement ou par l'intermédiaire de la Commission Internationale de l'État Civil, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, afin de parvenir à l'harmonisation de méthodes permettant l'établissement de ces actes et documents, une telle concertation étant de nature à contribuer à la solution des problèmes rencontrés par les réfugiés et par là-même à faciliter leur accueil et leur adaptation.