Réunions
Assemblée Générale de la CIEC à Paris
L’Assemblée Générale de la CIEC s’est tenue à Paris le 18 septembre 2025, au Conseil Supérieur du Notariat. Une table ronde sur les enjeux contemporains vus d’Afrique a notamment été organisée et nous remercions vivement tous les intervenants. Enfin, en marge de cet évènement, la République centrafricaine a officiellement déposé sa candidature pour obtenir le statut d’observateur au sein de la CIEC. Celui-ci lui a été accordé le 4 novembre 2025 à l’unanimité, lors d’une réunion de Bureau extraordinaire.
Réunion groupe de travail relatif à la modernisation de la Convention nº 2
Un groupe de travail, consacré à des discussions visant à la modernisation de la Convention nº 2, s’est réuni l’après-midi du 19 juin 2025.
Réunion groupe de travail relatif aux annexes de la Convention n°34
Un groupe de travail, consacré à des discussions autour des annexes de la Convention nº 34, s’est réuni le 19 juin 2025 au matin.
Réunion du groupe de travail "signature électronique"
Le groupe de travail restreint consacré à la signature électronique s’est réuni le 18 juin 2025 pour approfondir les réflexions entamées en 2024 et continuées lors du groupe de travail en avril 2025.
Réunion du groupe de travail "signature électronique"
Le groupe de travail restreint consacré à la signature électronique s’est réuni le 7 avril 2025 pour approfondir les réflexions entamées en 2024.
Documents - Réunion CIEC Septembre 2024
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International NGO safeguarding children’s identity rights through research, reforms and advocacy
- Transnational Services – SSI Switzerland, Office Zurich
- Legislative and case-law developments in ICCS member, observer and invited States
Réunion du groupe de travail relatif à la modernisation de la Convention n°20
Troisième réunion du groupe de travail qui a permis d’aboutir à des avancées significatives. La nouvelle Convention n°35 devrait être finalisée lors de la prochaine réunion. En remerciant l’Arménie, l’ANF (Association du Notariat Francophone), l’Autriche, la Belgique, le Bénin, La Conférence de La Haye, le Conseil de l’Europe, l’ELI (European Law Institute), l’Espagne, l’EVS (European Civil Status Officers), le Kosovo, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, le Portugal, le Saint-Siège, la Serbie, la Suisse, la Turquie, de leur présence et participation.