Histoire

La Commission Internationale de l’État Civil (CIEC), organisation internationale intergouvernementale, a été fondée à Amsterdam en septembre 1948 et reconnue en décembre 1949 par échange de lettres entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse.

Voulant préciser les modalités de l’échange de documentation effectué par l’entremise de cette Commission, les Hautes Parties Contractantes ont signé un Protocole à Berne le 25 septembre 1950. Un Protocole additionnel signé à Luxembourg le 25 septembre 1952 précisa ensuite les modalités d’adhésion d’autres États à la CIEC.