Conventions traduites

Conventions en Espagnol

Convention (n°28) relative à la délivrance d’un certificat de nationalité
Convention (n°27) relative à la délivrance d’un certificat de vie
Protocole additionnel à la Convention concernant l’échange international d’informations en matière d’état civil
Convention (n°22) relative à la coopération internationale en matière d’aide administrative aux réfugiés
Convention (n°19) sur la loi applicable aux noms et prénoms
Convention (n°17) portant dispense de légalisation pour certains actes et documents
Convention (n°16) relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil
Convention (n°10) relative à la constatation de certains décès
Convention (n°7) tendant à faciliter la célébration des mariages à l’étranger
Convention (n°6) relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
Convention (n°5) portant extension de la compétence des autorités qualifiées pour recevoir les reconnaissances d’enfants naturels
Convention (n°4) relative aux changements de noms et de prénoms

Conventions dans d'autres langues

Convention (n°34) relative à la délivrance d’extraits et de certificats plurilingues et codés d’actes de l’état civil – Versão portuguesa da Convenção