Conventions traduites
Conventions en Espagnol
- Convention (n°28) relative à la délivrance d’un certificat de nationalité
- Convention (n°27) relative à la délivrance d’un certificat de vie
- Protocole additionnel à la Convention concernant l’échange international d’informations en matière d’état civil
- Convention (n°22) relative à la coopération internationale en matière d’aide administrative aux réfugiés
- Convention (n°19) sur la loi applicable aux noms et prénoms
- Convention (n°17) portant dispense de légalisation pour certains actes et documents
- Convention (n°16) relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil
- Convention (n°10) relative à la constatation de certains décès
- Convention (n°7) tendant à faciliter la célébration des mariages à l’étranger
Convention (n°6) relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
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Convention (n°4) relative aux changements de noms et de prénoms
Conventions dans d'autres langues
- Convention (n°34) relative à la délivrance d’extraits et de certificats plurilingues et codés d’actes de l’état civil – Versão portuguesa da Convenção