L’état civil au XXème siècle : déclin ou renaissance ? (13-14/03/2009)
Actes
2ème séance
1ère séance
1 - Discours d'ouverture et de bienvenue
8 - Sécurité et état civil : la conciliation d’intérêts divergents
2 - Présentation de la CIEC et introduction
3 - Les fonctions de l'état civil
4 - Etat civil, Identité et Identification
L’état civil et ses vérités : vérité juridique - vérité psychique - vérité scientifique - utilisation de la science aux fins d'identification
13 - La valeur probante des actes de l'état civil : atteinte à la souveraineté de l'état ou protection de l'état
14 - L’état civil et la protection des personnes par la Convention Européenne des Droits de l’Homme
5 - Registres de l'état civil et registres de la population : Frères ennemis ou frères siamois ?
3ème séance
Regards sur l'extérieur : présentation de systèmes non occidentaux
15 - L'état civil face aux nouvelles technologies
De la plume d’oie à la cyberadministration :
Officier de l'état civil : fonction du passé ? Métier d'avenir ?
22 - Rapport de synthèse générale