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Questions d'actualité en droit des personnes dans les États de la CIEC (26/03/1999)

Actes

Séance de l'après-midi

Séance du matin

1 - Allocution d'ouverture
Aldo Dainotto, Préfet, Président de la Section italienne de la CIEC, Président honoraire de la CIEC, Italie
10 - Allocution d'ouverture
Rainer Frank, Professeur à l'Université Albert Ludwig de Fribourg, Président de la Section allemande de la CIEC, Président de la CIEC, Allemagne
2 - Allocution de bienvenue
Christian Mestre, Professeur à l'Université Robert Schuman, Président de l'Université, France
3 - Présentation de la CIEC : réalisations et perspectives d'avenir
Jacques Massip, Secrétaire Général de la CIEC, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, France
4 - La laïcisation de l'état civil
Jean Carbonnier, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Poitiers, Professeur honoraire à l'Université de Paris II, France
11 - L'accouchement dans l'anonymat et ses incidences juridiques
Pierre Murat, Professeur à l'Université Pierre-Mendès France, Grenoble, France
12 - Adoption et secret des origines (en droit français)
Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à l'Université de Lille 2, Directeur du Laboratoire d'Etudes et de Recherches appliquées au droit français (Ledrap), France
13 - La reconnaissance de la paternité naturelle en droit germanique
Dieter Henrich, Professeur à l'Université de Regensburg, Allemagne
5 - L'internationalisation du droit des personnes
Jean-Marc Bischoff, Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, ancien Secrétaire Général de la CIEC, France
6 - La reconnaissance automatique des décisions en matière d'état des personnes et de droit de la famille: expérience de deux années d'application de la nouvelle loi italienne de droit international privé
Guido Raimondi, Magistrat au Parquet Général de la Cour Suprême de cassation, Italie
7 - Le nom des époux et des enfants
Suzette Sandoz, Professeur à l'Université de Lausanne, Suisse
8 - Le partenariat enregistré : législation des Pays-Bas
Katarina Boele Woelki, Professeur à l'Université d'Utrecht, Pays-Bas
9 - Le partenariat enregistré : projets en cours
Jean Hauser, Professeur à l'Université Montesquieu de Bordeaux, France
14 - L'établissement de la paternité en droit anglais
Nigel V. Lowe, Professeur, Directeur du Centre d'études internationales en droit de la famille de la Faculté de droit de Cardiff, Université du Pays de Galles, Royaume-Uni
15 - Conclusions
François Terré, Professeur Emérite de l'Université Panthéon- Assas de Paris II, Membre de l'Institut, France