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Accords de coopération

Accords de coopération

Accord entre la Communauté Economique Européenne et la Commission Internationale de l'Etat Civil

conclu à Strasbourg le 26 juillet 1983

Accord entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et la Commission Internationale de l'Etat Civil

conclu à Genève le 27 mai 1981

Accord entre la Conférence de La Haye de Droit international privé et la Commission Internationale de l'Etat Civil

conclu à La Haye le 28 octobre 1969

Accord entre le Conseil de l'Europe et la Commission Internationale de l'Etat Civil

conclu à Strasbourg le 28 octobre 1955