Actualités
Réunion Assemblée Générale à Paris
L’Assemblée générale de la CIEC se tiendra à Paris en septembre 2025, au Conseil Supérieur du Notariat.
Réunion groupe de travail relatif à la modernisation de la Convention nº 2
Un groupe de travail sera consacré à des discussions visant à la modernisation de la convention nº 2 et se réunira le 19 juin 2025.
Réunion groupe de travail relatif aux annexes de la Convention n°34
Un groupe de travail sera consacré à des discussions autour des annexes de la convention nº 34 et se réunira le 19 juin 2025.
Réunion du groupe de travail "signature électronique"
Le groupe de travail restreint consacré à la signature électronique se réunira le 18 juin 2025 pour approfondir les réflexions entamées en 2024 et continuées lors du groupe de travail en avril 2025.
Congrès annuel d'EVS
Nicolas Nord, Secrétaire Général de la CIEC, participera au congrès annuel d’EVS qui se tiendra à Rotterdam.
Colloque du 11 avril à Rio de Janeiro
Monsieur Nord participera au colloque portant sur les conséquences du système d’état civil sur la fiabilité des actes et la circulation internationale de l’état individuel et familial des personnes. Ce colloque est organisé par la CIEC, l’Université Lyon III et l’Université fédérale de Rio de Janeiro.
Réunion du groupe de travail "signature électronique"
Le groupe de travail restreint consacré à la signature électronique se réunira le 07 avril 2025 pour approfondir les réflexions entamées en 2024.
Colloque du 3 avril 2025 à Corte
Monsieur Nicolas Nord participera au colloque du 3 avril organisé à Corte par l’Université de Corse. Ce colloque porte sur la coopération judiciaire internationale.
Signature de la convention n°35
La Convention n°35 a été adoptée par l’assemblée générale de la CIEC le 13 septembre. Le texte a été signé immédiatement par la Suisse.
Formation exécutive sur les aspects civils de la protection internationale des enfants (ICPT)
Nicolas Nord, Secrétaire Général de la CIEC, a participé au congrès annuel d’EVS qui s’est tenu à Fulda. Nous adressons nos remerciements à EVS, et à son président, Simon Rijsdijk
Réunion du groupe de travail "Modernisation de la Convention n°20"
Troisième réunion du groupe de travail qui a permis d’aboutir à des avancées significatives. La nouvelle convention n°35 devrait être finalisée lors de la prochaine réunion. En remerciant l’Arménie, l’ANF (Association du Notariat Francophone), l’Autriche, la Belgique, le Bénin, La Conférence de La Haye, le Conseil de l’Europe, l’ELI (European Law Institute), l’Espagne, l’EVS (European Civil Status Officers), le Kosovo, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, le Portugal, le Saint-Siège, la Serbie, la Suisse, la Turquie, de leur présence et participation.
Symposium international sur l'état civil
Évènement à l’Université de Coimbra organisé par l’Association nationale des bureaux d’enregistrement des personnes physiques (ARPEN – Brasil) en partenariat avec le Centre d’études notariales et d’enregistrement (CENor) et l’Institut des registres et du notariat (IRN). Intervention de Nicolas Nord intitulée « Changements et modifications de l’état civil des personnes physiques dans le monde post-moderne et globalisé ».