Présentation de la CIEC

Statuts de la CIEC   /    CIEC en bref /

CIEC : Informations générales /  Chronique de la CIEC /

Instruments

Conventions   / / / / /

Signatures et Ratifications /

Recommandations  /

Lexique CIEC   / / / / / / / /

Publications

La CIEC /

La fraude en matière d'état civil  (1996/2000 /) -  Les mariages simulés (septembre 2010   / / / mars 2011 )

Les personnes dépourvues de documents d'identité et d'état civil (les "sans-papiers") (octobre 2010   / ) (novembre 2010 )

Colloque CIEC  - "L'État civil au XXI^ème siècle : déclin ou renaissance ?" / "Civil status in the XXI^st century : dusk or dawn ?" (mars 2009   / ) 

Colloque CIEC - Questions d'actualité en droit des personnes (mars 1999   / )

Application en matière d'état civil des principes posés par la Convention européenne des droits de l'Homme  

Le transsexualisme en Europe  

Le décès périnatal en matière d'état civil  /

DOCUMENTATION

Guide pratique international de l'état civil

Droit comparé : évolution et tendances dans les États membres / Recherches et Notes de synthèse / / /

Droit national : législation par pays (textes et liens) / / / / / /

Liens vers d'autres organisations

DIVERS

PLATEFORME CIEC pour la communication internationale de données d'état civil par la voie électronique. Marché attribué à la Société UBITECH (Athènes, Grèce) / Contract awarded to the Company UBITECH (Athens, Greece).

LIVRE VERT (COM/2010/747) - Réponses CIEC.

Le Secrétariat Général de la CIEC a mis ce site en service pour permettre une plus large diffusion des travaux réalisés par la Commission. Leur reproduction est autorisée, mais exclusivement à des fins non-commerciales et sous réserve d'en mentionner l'origine. Le Secrétariat Général de la CIEC s'est efforcé de rendre ce site agréable et de n'intégrer que des informations actualisées et exactes. Le site n'engage pas la responsabilité de la CIEC. N'oubliez pas de lire l'avertissement.

Les documents contenus sur ce site sont au format pdf. Leur lecture nécessite Acrobat Reader. Pour télécharger ce logiciel cliquer sur l'icône: